PRESENTATION DE LA DECLARATION DU CAIRE

SUR LES DROITS DE L’HOMME EN ISLAM

 

Mohammed Amin AL-MIDANI

 

La conférence des ministres des affaires Etrangères de l’Organisation de la Conférence Islamique a adopté, le 2 août 1990, la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam.

 

Nous allons évoquer, premièrement, la création de l’Organisation de la Conférence Islamique ainsi que sa structure (I) ; montrer, ensuite, la place des droits de l’homme au sein de cette Organisation (II) ; et exposer, enfin, les dispositions de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam (III).

 

 

I - La création de l’Organisation de la Conférence Islamique et sa Structure

 

L’Organisation de la conférence Islamique (O.C.I.) est la seule organisation intergouvernementale musulmane qui existe actuellement sur la scène internationale.

 

C’est à la suite de la première session de la Conférence des ministres des affaires Etrangères des Etats Islamiques tenue à Djeddah, en Arabie saoudite, au mois de mars 1970, que la décision de créer le secrétariat général de l’O.C.I. a été prise. Les statuts de ce secrétariat ont été adoptés à la troisième session de la Conférence des ministres des affaires Etrangères tenue à Djeddah, également, en février-mars 1972.

 

Les origines historiques de cette Organisation remontent au mouvement du Panislamisme dans sa forme ancienne (A), et dans sa forme nouvelle aussi (B). Et nous allons mentionner également ses différents organes (C).

A - Le mouvement du Panislamisme

 

Ce mouvement a marqué, parmi d’autres mouvements, l’histoire des musulmans à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle.

 

Deux facteurs principaux ont contribué à lancer, à développer et à concrétiser ce mouvement. Ce sont, d’une part, les efforts de quelques personnalités musulmanes, comme par exemple : Djamal Aladin AL-AFGHANI (1839-1897), Abd al-Rahman AL-KAWAKIBI (1849-1902), et le Sultan Abd AL-HAMID II (1842-1918). Et, d’autre part, la tenue des Congrès musulmans en 1926 au Caire et à la Mecque, et en 1931 à Jérusalem.

 

 

B - Le nouveau mouvement du Panislamisme

 

Ce nouveau mouvement a été relancé par le Roi Faysal (m. 1975). Ainsi, ce roi a lancé, à Téhéran, lors d’une visite officielle, une invitation publique à tous les Souverains et les Chefs d’Etat Islamiques, sans exception, à se réunir en une Conférence au Sommet.

 

Deux événements tragiques ont secoué le monde arabo-musulman à la fin des années soixante et ont favorisé la tenue du premier Sommet Islamique. Ce sont : la défaite arabe de 1967 et l’incendie criminel de la mosquée AL-AKSA en août 1969.

 

Après cet incendie, le Roi HUSSEIN de Jordanie a suggéré, dans un message adressé à tous les Chefs d’Etats arabes, une réunion du Sommet arabe. Le Roi Faysal a répondu à cet appel par un appel de réunion au Sommet Islamique.

 

Les ministres des affaires Etrangères des Etats arabes ont tenu une réunion extraordinaire au Caire du 25 au 28 août 1969. À la fin de leurs travaux, ils ont adopté le principe de la convocation d’une Conférence Islamique, en laissant au gouvernement marocain le soin de faire les préparatifs nécessaires. Trente-cinq Etats ont ainsi été invités au premier Sommet Islamique qui s’est tenu à Rabat du 22 au 25 septembre 1969. Les participants à ce premier Sommet ont décidé qu’une réunion des ministres des affaires Etrangères des Etats participants aurait lieu au mois de mars 1970 à Djeddah, en Arabie saoudite, et ont désigné cette ville comme siège de l’Organisation, en attendant la libération de Jérusalem qui en deviendra le siège définitif.

 

 

C- Structure de l’Organisation de la Conférence Islamique

 

 

Cette organisation se compose de quatre organes principaux qui sont :

 

1 - La Conférence de Rois et des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

2 - La conférence des ministres des affaires Etrangères.

3 - La Cour Islamique Internationale de Justice

4 - Le Secrétariat général

 

Elle se compose, aussi, de treize comités spécialisés, neuf organes subsidiaires, cinq organes spécialisés, six institutions affiliées et deux universités islamiques.

 

 

II - L’Organisation de la Conférence Islamique et les droits de l’homme

 

Nous allons examiner, brièvement, l’action de cette Organisation dans le domaine des droits de l’homme, à travers sa Charte d’une part (A), et les différents projets d’une Déclaration des droits de l’homme en Islam, d’autre part (B).

 

A - La charte de l’Organisation de la Conférence Islamique et les droits de l’homme

 

La charte de l’Organisation de la Conférence n’a pas consacré un chapitre spécial aux droits de l’homme. Il semble que la protection de ces droits n’était envisagée que dans le cadre des mesures destinées à respecter l’observation générale de l’ensemble des obligations assumées par les Etats membres de l’Organisation. Néanmoins, le préambule de la Charte, ses différentes dispositions et les attributions de ces organes principaux impliquent que l’O.C.I. attache de l’importance à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

 

B - Les différents projets d’une Déclaration des droits de l’homme en Islam

 

Plusieurs projets d’une " Déclaration des droits de l’homme en Islam " ont été préparés, entre 1979 et 1990, par le Secrétariat général de l’Organisation de la Conférence Islamique. Le premier projet, daté de 1979, était intitulé " La Déclaration des droits et des obligations fondamentaux de l’homme en Islam ". Le deuxième, daté de 1981, était intitulé " La Déclaration sur le droits de l’homme en Islam ".

 

D’autre part, la quatrième conférence des ministres des affaires Etrangères de l’O.C.I., tenue à Dacca en Bangladesh, en décembre 1983, a adopté " La Déclaration de Dacca sur les droits de l’homme en Islam ". La proclamation de cette déclaration a été prévue pour plusieurs Sommets Islamiques de cette Organisation, mais aucun ne l’a fait.

 

 

III - Les dispositions de la déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam

 

Cette déclaration contient un préambule et vingt-cinq articles. Elle regroupe les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et quelques principes du droit international humanitaire.

 

Ainsi, l’article 3 évoque ces principes comme l’interdiction, en cas de recours à la force ou de conflits armés, " de tuer les personnes qui ne participent pas aux combats, tels les vieillards, les femmes et les enfants ", ou " L’abattage des arbres, la destruction des cultures ou du cheptel, et la démolition des bâtiments et des installations civiles de l’ennemi par bombardement, dynamitage ou autre moyen ".

 

L’article 3 parle aussi du droit du blessé et du malade d’être soigné, de l’échange de prisonniers, de leur droit d’être nourris, hébergés et habillés, et de la réunion des familles séparées.

 

La déclaration a consacré seize articles aux droits civils et politiques. Ce sont les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 18, 19, 20, 21, 22, 23.

 

Ainsi, on trouve le droit à la vie (art.2), l’interdiction de la servitude, de l’humiliation et de l’exploitation de l’homme qui est né libre (art.11), le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile (art.18), l’égalité devant la loi et les garanties judiciaires (art.19 et 20), la liberté d’expression et d’information (art.2 et 22).

 

Mais quelques articles de la déclaration attirent notre attention. Par exemple, l’article premier affirme que " Tous les hommes, sans distinction de race, de couleur, de langue, de religion, de sexe, d’appartenance politique, de situation sociale ou de toute autre considération, sont égaux en dignité et en responsabilité ". Ainsi, l’égalité se manifeste seulement en dignité, en devoir et en responsabilité mais pas en droit, ce qui contredit le premier projet de 1979, qui parle, dans son article premier, de l’égalité entre tous les membres de la famille humaine.

 

L’article 5, alinéa (a), évoque le droit de se marier. Et " Aucune entrave relevant de la race, de la couleur ou de la nationalité ne doit les empêcher de jouir de ce droit ". Quant à la religion, elle n’était pas mentionnée dans cet alinéa (a) parce que la femme musulmane n’a pas le droit, d’après la Charia, de se marier avec un non-musulman.

 

L’article 6, alinéa (a), parle de l’égalité entre la femme et l’homme, mais seulement sur le plan de la dignité humaine.

 

Aucun article ne mentionne la liberté de croyance ou la liberté de manifester sa religion ! L’article 10 explique, seulement, " Aucune forme de contrainte ne doit être exercée sur l’homme pour l’obliger à renoncer à sa religion.... ". Par contre, l’article 29 du premier projet de 1979 parle du droit d’opinion, d’expression et de religion. Et l’article 12 du deuxième projet de 1981 parle du droit à la liberté des rites ! Pourquoi, alors, a-t-on négligé de mentionner cette liberté, bien que l’islam respecte toutes les religions et interdise toute contrainte dans la religion ?

 

L’article 12 confirme la liberté de l’homme, " de circuler et de choisir son lieu de résidence à l’intérieur de son pays ", mais à condition de respecter les règles de la Charia. D’un autre côté, ce même article affirme le droit de se réfugier dans un autre pays si l’homme est persécuté. Et, " Le pays d’accueil se doit de lui accorder asile et d’assister sa sécurité, sauf si son exil est motivé par un crime qu’il aurait commis en infraction aux dispositions de la Charia ".

 

Par contre, l’article 21 traite d’un problème qui préoccupe la communauté internationale, c’est-à-dire : la prise d’otages. Cet article interdit " de prendre une personne en otage sous quelque forme, et pour quelque objectif que ce soit ".

 

D’autre part, la Déclaration a consacré six articles aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce sont les articles 9, 13, 14, 15, 16, 17. Ce dernier article parle du droit de vivre dans un environnement sain, et il incombe à l’Etat l’obligation de garantir ce droit.

 

Les articles 9 et 16 traitent des droits culturels, les articles 14 et 15 parlent de la garantie du droit de propriété et la prohibition de l’usure. L’article 13 parle du droit du travail, des garanties sociales pour les travailleurs et des devoirs de l’Etat dans ce domaine.

 

Enfin, les articles 24 et 25 précisent que les droits et les libertés énoncés dans la Déclaration " sont soumis aux dispositions de la Charia ", et cette dernière est " l’unique référence pour l’explication ou l’interprétation de l’un quelque des articles contenus " dans la Déclaration.

 

 

En guise de conclusion, nous disons qu’après tant d’années d’attente, le Secrétariat général de l’O.C..I. a proposé à la Conférence des ministres des affaires Etrangères un texte qui ne représente, à notre avis, ni l’esprit actuel des droits de l’homme dans le monde aujourd’hui, ni la vraie signification des droits de l’homme en Islam.

 

La Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam est un texte en régression, pas seulement en comparaison avec la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme du 2 mai 1948 et avec la Déclaration des droits de l’homme du 10 décembre 1948, mais aussi en comparaison avec les deux projets d’une Déclaration des droits de l’homme en Islam de 1979 et 1981.

 

Cette Déclaration du Caire mélange les normes des droits de l’homme et les normes du droit international humanitaire, dans un souci de montrer que la Charia contient aussi des dispositions qui ressemblent, par exemple, aux dispositions figurant dans les Conventions de Genève de 1949.

 

Quelques droits et libertés manquent dans cette Déclaration comme la liberté de religion, la liberté de croyance ou la liberté de manifester sa religion !

 

Il ne reste pas moins que cette déclaration contient quelques dispositions qui sont très significatives, par exemple l’interdiction de prendre une ou des personnes en otage ou le droit de vivre dans un environnement sain, ce droit qui a été mentionné par la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981.

 

Mais la grande question concernant cette Déclaration est la suivante : quelle Charia se réfère à l’article 25 pour expliquer ou interpréter l’un de ces articles ? Car nous savons qu’il y a au moins quatre écoles sunnites d’interprétation, et une ou plusieurs écoles chi’ites, et quelle interprétation sera alors valable ?!!

 

Enfin, il faut mentionner la Déclaration Islamique des Droits de l’Homme proclamée les 19 septembre 1981 à l’UNESCO par le Secrétaire général du Conseil Islamique pour l’Europe. C’est une Déclaration élaborée et préparée par ce Conseil en tant qu’Organisation non gouvernementale.

 

Cette Déclaration se base, en premier, sur le texte du Coran et sur la tradition du Prophète Muhammad en tant que sources principales de la Charia.

 

Elle contient un préambule et vingt articles concernant les droits : à la vie, à la liberté, à l’égalité et à la prohibition de toute discrimination, à la justice, à un procès équitable, à la protection contre l’abus de pouvoir, à la protection contre la torture, à la protection de l’honneur et de la réputation, d’asile, des minorités, à la liberté de croyance, de pensée et de parole, à la liberté religieuse, à la libre association à la protection de la propriété, à la sécurité sociale, à la vie privée et à la liberté de déplacent et de résidence. Ajoutons à cela : le droit et l’obligation à la participation à la conduite et à la gestion des affaires publiques, le statut et la dignité des travailleurs, le droit de fonder une famille et les questions connexes, les droits de la femme mariée et l’ordre économiques, et les droits qui en découlent.